1. Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Telespazio France (ci-après "TPZ-F"). Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site internet.
2. Responsable du Traitement
Telespazio France, située au 26, avenue J.F. Champollion BP 52309 31023 Toulouse Cedex 1 France, est responsable du traitement de vos données personnelles. En tant qu’entité soumise aux obligations du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »), TPZ-F s’engage à assurer un niveau élevé de protection et de sécurité pour toutes les données collectées.
3. Données Collectées
TPZ-F ne collecte pas directement de données personnelles via son site internet en l'absence de formulaires de contact ou d'inscription. Toutefois, nous pouvons être amenés à traiter certaines informations techniques lors de votre navigation, notamment :
- Adresse IP de connexion
- Type de navigateur et système d'exploitation utilisé
- Pages visitées, durée et fréquence des connexions
- Origine de la connexion (site référent)
Lorsque vous nous contactez par e-mail via les adresses disponibles sur notre site, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Toute autre information volontairement fournie dans votre message
4. Base Légale du Traitement
Le traitement de ces données par TPZ-F repose sur :
- L’exécution d’une obligation légale ou contractuelle lorsque cela est nécessaire (exemple : obligation de répondre à des demandes d’origine légale)
- L’intérêt légitime de TPZ-F d’assurer le bon fonctionnement de son site Internet et d’améliorer l’expérience utilisateur
- Votre consentement lorsque votre e-mail contient des données à caractère personnel ou d’autres types de données
5. Utilisation des Données
Les données collectées par TPZ-F sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue du site Internet
- Répondre aux demandes et aux sollicitations reçues par e-mail via les différentes adresses mail présentes sur le site Internet
- Maintenir la sécurité du site et des données des utilisateurs et prévenir toute tentative de fraude ou d’attaque informatique
- Effectuer des analyses et statistiques sur l’utilisation du site web
- Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
6. Transfert de vos Données
TPZ-F ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Obligation légale (exemple : lorsque le transfert de données est imposé par les autorités judiciaires ou administratives)
- Partage avec des prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site web, dans un cadre contractuel garantissant la protection des données
7. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé. Ces mesures incluent :
- Le cryptage des communications et des données sensibles
- L’accès restreint aux seules personnes habilitées
- La surveillance des accès et des tentatives d’intrusion
8. Durée de Conservation
Les données collectées sont conservées pour des durées définies en fonction de leur nature :
- Données techniques de navigation : 12 mois maximum
- Données issues des e-mails : durée de conservation en fonction du traitement de la demande, puis suppression
- Données requises pour répondre à des obligations légales : conservation selon les délais légaux en vigueur
9. Vos Droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons vous concernant
- Droit de rectification : si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur mise à jour
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement gelée
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données à un autre responsable de traitement
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour des motifs liés à votre situation particulière
- Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : TPZF.DPO@telespazio.com. Conformément aux dispositions du RGPD, une pièce d’identité pourra vous être demandée pour valider votre requête.
10. Liens Externes
Notre site contient des liens vers des plateformes externesTPZ-F décline toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité appliquées par ces sites tiers et recommande de consulter leur politique de confidentialité.
11. Politique de Cookies
Notre site Internet peut utiliser des cookies techniques pour améliorer l’expérience utilisateur et assurer un fonctionnement optimal. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’utilisation des cookies.
12. Notification en Cas de Violation de Données
En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais.
13. Modifications de la Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales et des changements dans nos pratiques. La version la plus récente demeurera disponible sur notre site web.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : TPZF.DPO@telespazio.com.
[Politique de confidentialité modifiée le 6 février 2025]